Introduction : du temps des Classes 1A & 1B à la réglementation EASA

Pilote de drone licencié depuis 2018, je me souviens d’une époque où le « drone loisir » tel qu’on le connaît aujourd’hui n’existait pas en Belgique. Pour pouvoir voler — même quelques minutes au-dessus d’un champ — il fallait obligatoirement passer une licence : Classe 1A, 1B ou Classe 2, selon le poids du drone et le type d’opération.

Pour ma part, j’avais passé la Classe 1A. La formation comportait deux volets :

• La théorie, dont la matière était la même que celle des pilotes d’ULM et de ballons (météo, navigation, réglementation aérienne, facteurs humains…).
• La pratique, où il fallait démontrer ses compétences en vol devant un examinateur.

J’avais également obtenu une équivalence française, qui m’a permis d’exercer sur le sol français — notamment pour la Lekkarod.

Depuis, tout a changé. Et c’est tant mieux, parce que la réglementation belge d’avant 2020 était l’une des plus contraignantes d’Europe. Faisons le point sur la situation en 2026.

Quelle est la réglementation drone actuelle en Belgique ?

Depuis le 31 décembre 2020, la Belgique applique — comme tous les États membres de l’EASA — une réglementation européenne commune et harmonisée. Concrètement :

• Les anciennes catégories belges (Classe 1A, 1B, 2) ont été remplacées.
• L’approche n’est plus basée sur la finalité du vol (loisir vs commercial) mais sur le niveau de risque de l’opération.
• Une période transitoire (prolongée jusqu’au 31 décembre 2023) a assoupli les règles pour les drones sans marquage de classe. Depuis le 1er janvier 2024, tout drone nouvellement mis sur le marché doit porter un marquage de classe européen (C0, C1, C2…). Les drones « legacy » plus anciens peuvent toutefois continuer à voler, mais uniquement en A1 (moins de 250 g) ou en A3, sans date de fin imposée.
• Depuis le 1er janvier 2024 également, l’identification à distance (Remote ID) est obligatoire pour la plupart des drones.

L’EASA (European Union Aviation Safety Agency) est l’organisme européen de la sécurité aérienne. En Belgique, c’est la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien), dépendant du SPF Mobilité, qui applique et contrôle ces règles.

Les 3 catégories d’opération : Open, Specific, Certified

La nouvelle réglementation classe toutes les opérations en trois catégories, selon le niveau de risque pour les personnes et les biens au sol.

1. Catégorie OPEN (faible risque)

C’est la catégorie de la grande majorité des pilotes — qu’ils volent par plaisir ou pour des prises de vues commerciales à faible risque. Aucune autorisation préalable n’est requise, mais il faut respecter un cadre strict :

• Drone de moins de 25 kg.
• Vol exclusivement à vue directe (VLOS).
• Hauteur maximale : 120 m au-dessus du sol (ou de la surface de l’eau).
• Pas de survol de rassemblements de personnes.
• Pas de transport de marchandises dangereuses, ni de largage.
• Respect des géozones (consultables sur map.droneguide.be).

2. Catégorie SPECIFIC (risque moyen)

Dès qu’un vol sort du cadre Open (BVLOS, plus de 120 m, au-dessus d’une ville, drone de plus de 25 kg, etc.), il bascule en Specific. Il faut alors obtenir une autorisation de la DGTA via l’un de ces trois mécanismes :

• Scénario standard (STS) — déclaration simple si le vol entre dans un cadre européen prédéfini : STS-01 (VLOS au-dessus d’une zone contrôlée en milieu peuplé) ou STS-02 (BVLOS avec observateurs en milieu peu peuplé).
• PDRA (Pre-Defined Risk Assessment) — analyse de risque pré-mâchée pour un type d’opération courant (PDRA-S01, S02, G01, G02).
• SORA (Specific Operations Risk Assessment) — analyse complète de risque pour les cas qui n’entrent dans aucun scénario standard. C’est le chemin le plus long, mais aussi le plus flexible.

⚠️ Nouveauté 2026 : depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux (belges comme français) ne sont plus valides et ont laissé place aux scénarios standard européens. Pour opérer en STS-01 ou STS-02, votre drone doit désormais porter un marquage de classe C5 (STS-01) ou C6 (STS-02).

3. Catégorie CERTIFIED (haut risque)

On change ici d’univers : transport de passagers (taxis volants), transport de marchandises dangereuses, vols dans des couloirs aériens partagés avec l’aviation pilotée. Le drone, le pilote et l’exploitant doivent tous être certifiés, à l’image de l’aviation classique. Ce n’est pas pour rien que la limite à 120 m existe en catégorie Open : c’est pour ne jamais partager l’espace aérien avec les autres usagers.

Les classes de drones : du C0 au C6

Le poids n’est plus le seul critère : chaque drone reçoit (de son fabricant) une étiquette de classe Cx qui doit être physiquement présente sur l’appareil. Cette étiquette détermine dans quelle sous-catégorie vous pouvez voler.

Note : le marquage C5/C6 s’obtient souvent via un kit complémentaire installé sur un drone C3 (le constructeur fournit une « déclaration de conformité »). Important : depuis le 1er janvier 2026, un drone C5 ou C6 est obligatoire pour opérer sous scénario standard STS-01/STS-02, les anciens scénarios nationaux n’étant plus valides.

La catégorie Open en détail : sous-catégories A1, A2, A3

🟢 Sous-catégorie A1 — « Vol au-dessus des personnes »

• Drones concernés : C0 (< 250 g) et C1 (< 900 g).
• Survol : survol de personnes isolées autorisé (mais à éviter) ; jamais au-dessus de rassemblements.
• Formation :
  • C0 : aucune formation requise (sauf si le drone embarque un capteur capable d’enregistrer des données personnelles, type caméra).
  • C1 : formation en ligne gratuite + examen théorique en ligne (40 questions QCM) pour obtenir le certificat A1/A3.
• Vol à vue (VLOS) obligatoire.

🟡 Sous-catégorie A2 — « Vol à proximité des personnes »

• Drones concernés : C2 (< 4 kg).
• Distance horizontale minimale : 30 m des personnes non impliquées, réductible à 5 m si le mode « basse vitesse » est activé.
• Survol direct interdit.
• Formation :
  • Avoir d’abord obtenu le certificat A1/A3.
  • Réaliser une auto-formation pratique (à déclarer).
  • Passer un examen théorique supplémentaire à la DGTA, à Bruxelles (ou en ligne sous surveillance).

🔴 Sous-catégorie A3 — « Vol loin des personnes »

• Drones concernés : C2, C3, C4 (jusqu’à 25 kg).
• Distance minimale : 150 m de toute zone résidentielle, commerciale, industrielle ou récréative.
• Formation : certificat A1/A3 (même formation que pour A1).
• Idéal pour les drones plus lourds dans des zones rurales / dégagées.

L’identification à distance (Remote ID) — depuis le 1er janvier 2024

C’est le grand changement de 2024, et il est souvent oublié. Le Remote ID est un système qui diffuse en temps réel, par radio, des informations sur le drone en vol : numéro d’exploitant, numéro de série, position du drone, position du télépilote (ou du point de décollage), vitesse…

Concrètement, n’importe qui peut, via une application smartphone, capter ces informations à proximité. Les forces de l’ordre, elles, peuvent en plus relier le numéro d’exploitant à votre identité.

Qui doit s’équiper ?

• Tous les drones en catégorie SPECIFIC (obligatoire depuis le 1er janvier 2024).
• Tous les drones C1, C2, C3, C5 et C6 en catégorie Open (intégré d’usine).
• Les C0 et C4 sont exemptés.
• Certaines géozones spécifiques peuvent l’imposer même pour des C0.

Si mon drone ne l’a pas ?

Vous pouvez ajouter un module Remote ID additionnel. Il doit être conforme à la norme ASD-STAN prEN 4709-002. L’EASA tient à jour une liste des modules certifiés sur son site officiel.

⚠️ Important : vous devez charger votre numéro d’exploitant DGTA dans le système Remote ID de chacun de vos drones. Sans ça, vous êtes en infraction.

Les règles spécifiques à la Belgique

Enregistrement obligatoire de l’exploitant

Toute personne (ou société) qui utilise un drone en Belgique doit s’enregistrer en tant qu’exploitant UAS auprès de la DGTA, via le Drone Portal. C’est gratuit.

Vous recevez un numéro d’exploitant (commençant par BEL) qui doit être :

• Apposé de façon visible et lisible sur chacun de vos drones (autocollant, gravure…).
• Intégré dans le système Remote ID si votre drone en est équipé.

Seule exception : les drones jouets de moins de 250 g, conformes à la directive Toy Safety (2009/48/CE), sans capteur capable d’enregistrer des données personnelles, et dont l’énergie cinétique d’impact reste inférieure à 80 J.

Géozones et autorisations

La carte officielle des géozones belges est accessible ici : map.droneguide.be. Selon la zone, vous pouvez avoir besoin :

• D’une autorisation de vol de Skeyes (le gestionnaire de l’espace aérien belge), via la plateforme DAA Planner.
• D’une autorisation d’exploitation de la DGTA, selon la catégorie de votre vol.

Les deux peuvent être nécessaires simultanément.

Âge minimum du télépilote

• 16 ans (Belgique) par défaut.
• 14 ans pour certaines opérations en catégorie Open.
• Pas d’âge minimum si le drone est conforme à la directive Jouets.

Validité du certificat

Le certificat A1/A3 et le certificat A2 sont valables 5 ans. Il faudra repasser l’examen en ligne pour le renouveler.

Assurance drone : Belgique vs France — les vrais chiffres

L’assurance est probablement le point qui sème le plus de confusion chez les pilotes — et c’est dommage, parce qu’en cas de pépin, c’est ce qui vous évite la ruine. Petite particularité : la Belgique et la France ont des approches différentes, et si vous comptez voler dans les deux pays (comme moi pour la Lekkarod), il vaut mieux connaître les règles des deux côtés de la frontière.

🇧🇪 En Belgique : assurance RC obligatoire, sans exception

La règle est simple et stricte : tout exploitant enregistré à la DGTA doit souscrire une assurance RC, quel que soit le poids du drone. Pas de seuil de tolérance, pas d’exemption « petit drone loisir ». Le numéro de police vous sera d’ailleurs demandé au moment de votre enregistrement sur le Drone Portal — sans assurance, pas de numéro d’exploitant, pas de vol légal.

Base légale : Article 12 de l’Arrêté Royal du 8 novembre 2020, qui met en œuvre le Règlement UE 2019/947.

🇫🇷 En France : un système à deux étages

Contrairement à une idée répandue, la France n’impose pas d’assurance responsabilité civile pour un usage de loisir, quel que soit le poids du drone. Le fameux seuil de 800 g ne concerne pas l’assurance : il déclenche l’enregistrement de l’exploitant (sur AlphaTango) et le signalement électronique à distance. En pratique, la RC « vie privée » de votre assurance habitation couvre souvent l’usage récréatif — à vérifier au contrat. Pour un usage professionnel, en revanche, l’assurance est incontournable : elle est exigée par les clients et les plateformes.

Les bases légales, à ne pas confondre : l’article L.6131-2 du Code des transports institue la responsabilité de plein droit de l’exploitant pour les dommages causés aux tiers au sol (vous êtes responsable même sans faute — d’où tout l’intérêt de s’assurer), mais ce n’est pas en soi une obligation d’assurance. La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 porte sur l’enregistrement, le signalement et la formation — pas sur l’assurance. Enfin, le seul barème d’assurance chiffré d’origine légale (Règlement CE 785/2004, exprimé en DTS) exclut les aéromodèles de moins de 20 kg, soit la quasi-totalité des drones civils. Les montants de 500 000 € ou 1 500 000 € parfois cités relèvent donc des standards du marché, pas d’un plancher légal français.

Attention à une confusion fréquente : l’article L.6232-4 du Code des transports (1 an d’emprisonnement, 75 000 € d’amende), parfois cité « pour défaut d’assurance », sanctionne en réalité l’exploitation d’un aéronef sans documents de navigabilité valides — et non l’absence d’assurance. À ne pas mélanger.

Côté tarifs en France (à titre indicatif, 2026) :

• Loisir occasionnel : 30–60 €/an pour la RC seule
• Loisir régulier avec matériel onéreux : 150–250 €/an (RC + dommages + vol)
• Professionnel débutant : 200–500 €/an pour la RC, 800–1 500 €/an en couverture complète
• Professionnel confirmé : 500–1 200 €/an RC, jusqu’à 2 500 €/an avec dommages/vol

Que doit couvrir une bonne police drone ?

Au-delà du minimum légal RC, voici les garanties à examiner — surtout si vous volez en pro ou avec du matériel coûteux :

• Responsabilité Civile (RC) — la base obligatoire : dommages corporels et matériels causés aux tiers.
• Dommages matériels au drone — crash, panne, casse en transport. Indispensable au-delà d’un Mavic 3.
• Vol et perte — votre drone se fait piquer ou est perdu (atterrissage en pleine forêt, en mer…).
• Protection juridique — défense en cas de litige avec un tiers, la DGAC, la DGTA ou les forces de l’ordre.
• Perte d’exploitation (pro) — compensation si votre drone est immobilisé en pleine saison.
• Cyber-risques (pro) — piratage de la liaison radio, atterrissage forcé, perte de données.

Quelques assureurs spécialisés à connaître :

• Belgique : AG Insurance, Belfius, Allianz Belgium, Coalis, BD Underwriters
• France : Allianz, AXA, MAIF, Groupama, Assurdrone, Air Courtage Assurances

N’hésitez pas à faire jouer la concurrence : à couverture égale, les tarifs varient facilement du simple au double.

Comment se mettre en règle — étape par étape

Voici la marche à suivre concrète pour pouvoir décoller légalement en Belgique en 2026 :

Résumé des règles à respecter en catégorie Open

• ✅ Enregistrement DGTA comme exploitant (numéro visible sur le drone).
• ✅ Assurance RC en cours de validité.
• ✅ Certificat de télépilote (A1/A3 minimum, A2 si pertinent).
• ✅ Vol à vue directe (VLOS) uniquement.
• ✅ Hauteur max : 120 m AGL.
• ✅ Pas de survol de rassemblements.
• ✅ Respect strict des géozones (map.droneguide.be).
• ✅ Pas de transport de marchandises dangereuses, pas de largage.
• ✅ Drone < 25 kg.
• ✅ Remote ID activé et configuré (avec votre numéro d’exploitant) si votre drone en est équipé.

En fonction de votre sous-catégorie et de la classe Cx de votre drone, d’autres exigences peuvent s’ajouter — consultez la page officielle de la DGTA pour le détail.

Conclusion

La réglementation drone a énormément évolué depuis 2018 — et pour le mieux. Là où il fallait, à l’époque, débourser plusieurs centaines d’euros et passer un examen exigeant pour faire voler le plus petit des drones commercialement, vous pouvez aujourd’hui vous mettre en règle gratuitement, en quelques heures, pour un usage récréatif ou semi-pro.

Les quatre réflexes à retenir :

1. S’enregistrer à la DGTA (ou AlphaTango si vous volez en France).
2. Se former (formation en ligne gratuite).
3. S’assurer (RC obligatoire en Belgique, conditionnelle en France).
4. Vérifier les géozones avant chaque vol.

Et surtout : volez prudemment. La liberté qu’on a aujourd’hui dépend du respect des règles par chacun. Un accident grave, une plainte qui remonte, et c’est toute la communauté qui en paie le prix.

Cet article est informatif et ne constitue pas un avis juridique. La réglementation évolue régulièrement : vérifiez toujours les sources officielles (liens ci-dessus) avant vos vols.

Bons vols ! 🛸